Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Titre Ier : Secrétariat général (Article 1)
Titre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines (Articles 2 à 3)
Titre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Articles 4 à 7)
Titre IV : Sous-direction des affaires juridiques (Articles 8 à 9)
Titre V : Bureau des affaires médicales (Article 10)
Titre VI : Secrétariats interrégionaux (articles 11 à 19) (Articles 11 à 19)
Titre VII : Direction du numérique (Article 20)
Titre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires (Article 21)
Titre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire (Article 22)
Titre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (Article 23)
Titre XI : Cabinet du directeur général (Articles 24 à 26)
Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.