Article 4
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2226279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/SPRS2226279A/jo/article_4
Texte n°27