Décret n° 2022-1222 du 9 septembre 2022 approuvant le premier avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TRET2204282Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/9/TRET2204282Z/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/9/2022-1222R1/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le préambule de la concession est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2025 » ;
2° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « conclura » est remplacé par les mots : « a conclu » ;
b) Après les mots : « l'exploitation du service », sont insérés les mots : « le 18 juillet 2019 » ;
3° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « sera » est remplacé par les mots : « a également été » ;
b) Après le mot : « Concédant », sont ajoutés les mots : « le 18 juillet 2019 ».