Article 6
L'arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHR2226435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/APHR2226435A/jo/article_6
Texte n°42
L'arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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