Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 9 | 3484843 | Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels » |
Arrêté du 12 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SPRS2225707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/SPRS2225707A/jo/article_1
Texte n°39