ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021
NOR : AGRT2209292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2209292A/jo/article_snum1
Texte n°23