Décision n° 2022-PA-05 du 4 juillet 2022 modifiant le nom du service Swigg et la dénomination sociale du titulaire SAS Swigg

Version INITIALE

NOR : RCAR2225788S

Texte n°40

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SAS ADO et publiée au Journal officiel de la République française.