Article 1
Dans la décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 susvisée, le mot : « Swigg », utilisé pour le nom du service, est remplacé par le mot : « ADO ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Dans la décision n° 2019-382 du 24 juillet 2019 susvisée, le mot : « Swigg », utilisé pour le nom du service, est remplacé par le mot : « ADO ».
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