Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Version INITIALE

NOR : SPRH2224090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/7/SPRH2224090A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.