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Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMJ2217671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/5/IOMJ2217671A/jo/article_snum1
Texte n°6