Arrêté du 31 août 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2221809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/AGRT2221809A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont abrogés les arrêtés ci-dessous :


- arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720681A) ;
- arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».