Arrêté du 31 août 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : ECOB2224840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/ECOB2224840A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 29 279 458,97 € en autorisations d'engagement et de 29 279 458,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.