Décision n° 2022-495 du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société M6 Génération

Version INITIALE

NOR : RCAC2225432S

Texte n°94

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés M6 Génération et News Groupe Participations et publiée au Journal officiel de la République française.