Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HOWYAN (Marc)

Version INITIALE

NOR : ARMB2224301D

Texte n°84

Article 2


La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.