Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
NOR : SPRH2225089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/SPRH2225089A/jo/article_2
Texte n°42