Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
NOR : MTRD2225070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/MTRD2225070A/jo/article_4
Texte n°26