Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

Version INITIALE

NOR : TREL2217915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/TREL2217915A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.