Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

Version INITIALE

NOR : TREL2217915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/TREL2217915A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs des Landes.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2023.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :


- la date, le lieu et le nom des participants ;
- le nombre total de tirs effectués ;
- le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
- le nombre total de sangliers abattus ;
- le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
- le nombre d'animaux blessés.


Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.