Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
NOR : ESRS2220637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_22
Texte n°19