Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Version INITIALE

NOR : ESRS2220637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_20

Texte n°19

Article 20


L'article 25 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « catalogue Sudoc », sont ajoutés les mots : « et sur la plateforme theses.fr » ;
2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse. »