Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Version INITIALE

NOR : ESRS2220637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


L'article 14 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « prolongée », sont ajoutés les mots : « du temps égal au temps d'arrêt » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « peut demeurer » sont remplacés par le mot : « demeure » et les mots : « de la thèse » sont remplacés par les mots : « du doctorat ».