Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Version INITIALE

NOR : ESRS2220637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de l'équipe » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « prévu » est remplacé par les mots : « ou de la validation des acquis professionnels prévues » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : «, à partir de la troisième inscription, » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « de la thèse » sont remplacés par les mots : « du doctorat » et les mots : « ou à l'équipe » sont supprimés.