Article 4
Au début du premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, sont insérés les mots : « Sous la responsabilité des établissements accrédités, ».
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
NOR : ESRS2220637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/26/ESRS2220637A/jo/article_4
Texte n°19