Article 3
La décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.
Décision du 17 mai 2022 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
NOR : PRMM2221054S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/17/PRMM2221054S/jo/article_3
Texte n°5