Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bernot (Aisne)
NOR : TRET2224022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/16/TRET2224022A/jo/article_3
Texte n°13