Arrêté du 16 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bernot (Aisne)

Version INITIALE

NOR : TRET2224022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/16/TRET2224022A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Bernot, cadastrée section YI n° 92, d'une superficie de 906 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).