L'article D. 452-11 du même code est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, » et le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;
2° Au huitième alinéa, dans la deuxième phrase, avant les mots : « aux chefs des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « aux chefs des instituts régionaux de formation, ».