Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEM2221480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/EAEM2221480D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/2022-1183/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article D. 452-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les établissements », sont insérés les mots : « et les instituts régionaux de formation » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ces établissements », sont insérés les mots : « et instituts régionaux de formation » ;
3° Au quatrième alinéa, avant les mots : « placés en gestion directe », sont insérés les mots : « et des instituts régionaux de formation ».