Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
NOR : SPRH2222705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/22/SPRH2222705A/jo/article_2
Texte n°32