Article 1
Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2222909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/SPRH2222909D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/25/2022-1181/jo/article_1
Texte n°31
Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.
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