Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : ARMD2224464S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/23/ARMD2224464S/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. le colonel Olivier Pinard Legry, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
4. M. le lieutenant-colonel Adrien Chantrel, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse ».