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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0196 du 25 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/25/0196

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
  2. Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
  3. Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2023)
  5. Arrêté du 22 juillet 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  6. Arrêté du 28 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
  7. Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  8. Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  9. Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  10. Arrêté du 22 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2022 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
  11. Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère des armées

  1. Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
  2. Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense
  3. Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
  4. Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 24 août 2022 portant affectation et promotions dans la 1re section des officiers généraux
  2. Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. KIM (Olivier)
  3. Décret du 24 août 2022 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GARDON (Fabrice)
  4. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
  5. Décision du 12 août 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 août 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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