Article 2
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2022-1170 du 22 août 2022 portant publication des mesures 1 à 12 (2019) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique et à la liste révisée des sites et monuments historiques, adoptées à Prague le 11 juillet 2019 (1)
NOR : EAEJ2220980D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/22/EAEJ2220980D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/22/2022-1170/jo/article_2
Texte n°8