Article 6
Les mots : « Titre III : Les mélanges » sont remplacés par les mots : « Titre II : Les mélanges».
Les mots : « Titre IV : Dispositions finales » sont remplacés par les mots : « Titre III : Dispositions finales ».
Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
NOR : ECOI2219267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/ECOI2219267A/jo/article_6
Texte n°2