Article 2
L'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance
NOR : AGRE2224287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/19/AGRE2224287A/jo/article_2
Texte n°7