Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2224287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/19/AGRE2224287A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé un brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.