Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 octobre 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2224047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/17/IOMA2224047D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/17/2022-1160/jo/article_4
Texte n°6
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 octobre 2022.
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