Article 1
Les électeurs de la deuxième circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 2 octobre 2022 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
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NOR : IOMA2224047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/17/IOMA2224047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/17/2022-1160/jo/article_1
Texte n°6
Les électeurs de la deuxième circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 2 octobre 2022 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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