Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : ARML2223248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/ARML2223248A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.