Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2222344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/3/SPOV2222344A/jo/article_11
Texte n°28