Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2222344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/3/SPOV2222344A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


I.-A compter du 1er décembre 2022 :


-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.


II.-Sont abrogés à compter du 31 juillet 2023 les arrêtés suivants :


-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».


Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.