B. - ANNEXE 2
CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATION
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
NOR : SPRH2222280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222280A/jo/article_snum8
Texte n°24