12. Annexes
A. - ANNEXE 1
COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES SIGNATAIRES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
NOR : SPRH2222280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222280A/jo/article_snum7
Texte n°24