Annexe 3
Déclaration de conformité CE pour la solution technique de télésurveillance
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
NOR : SPRH2222278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222278A/jo/article_snum5
Texte n°23