Article 13
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement
NOR : ENER2223444S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/9/ENER2223444S/jo/article_13
Texte n°22