Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement

Version INITIALE

NOR : ENER2223444S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/9/ENER2223444S/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par le conseil scientifique de façade.