Article 6
Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par le conseil scientifique de façade.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2223444S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/9/ENER2223444S/jo/article_6
Texte n°22
Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par le conseil scientifique de façade.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.