Article 1
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national jusqu'au 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément | Champ géographique des missions | Type des missions de sécurité civile par association départementale |
|---|---|---|
National | Départemental et National (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe) | A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques. |