Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR : MENH2220162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/9/MENH2220162A/jo/article_3
Texte n°18