L'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « quarante-et-un » ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« i) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. ».