Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
NOR : ESRS2218751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ESRS2218751A/jo/article_2
Texte n°11